Mentions légales

Informations Générales

Présentation du site

Le site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur l'Apgis ainsi que des informations concernant nos activités.
Ces informations ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils. L'Apgis se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.
Le site est édité par l'Apgis.
L’hébergement du site est assuré par la société N124

Publication

Ce site est publié par l’APGIS (SIREN 304 217 904), Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargée de la Sécurité sociale sous le n°930 et régie par les articles L 931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Le siège social est situé au 12, rue MASSUE - 94684 Vincennes Cedex
Téléphone : +33 (0)1 49 57 16 00 – Fax : +33 (0) 01 49 57 16 02

Hébergement

La réalisation et l’hébergement du présent site est assuré par : N124, SARL au capital de 8000euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 442 134 755, et dont le siège social est situé 1 rue Marcellin Albert - 34370 Creissan

Données Personnelles

Confidentialité des données personnelles

Les collectes des données nominatives sur le présent site sont limitées à celles vous permettant de nous transmettre une question ou une demande. Les informations enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux services internes de l’APGIS.
Vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer.
Notre hébergeur est soumis à une même obligation de confidentialité. Il s’interdit également d’utiliser vos données personnelles pour son propre compte ou d'en communiquer tout ou partie à des tiers.

Loi Informatique et Liberté

Conformément à la législation française, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), sous le numéro: 1417135 V 0
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez des droits d’opposition (article 26), d’accès (articles 34 à 38) et de rectification (article 36) des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, et particulièrement celui d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection, notamment commerciale, contactez-nous par courrier électronique ou postal adressé au siège social d’Apgis à l’attention de la Direction des Relations extérieures (12 rue massue 94684 Vincennes).
Enfin, les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Cookies

Le site a recours au système des cookies.
Le cookie est un fichier créé et installé sur le disque dur de votre ordinateur à l'initiative du site. Son but est de garder en mémoire votre identifiant de connexion, afin que vous ne soyez plus obligé de vous identifier complètement lors de chaque connexion à notre site.
Seul le site peut lire et utiliser le cookie créé et l’APGIS n'a accès à aucun autre fichier de votre ordinateur.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.