Mentions légales
                                            Informations Générales
                                            Présentation du site
                                            
                                                Le site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur l'Apgis
                                        ainsi que des informations concernant nos activités.
                                                Ces informations ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être
                                        assimilées à des conseils. L'Apgis se réserve le droit de modifier à tout moment
                                        le contenu du site.
                                                Le site est édité par l'Apgis.
                                                L’hébergement du site est assuré par la société N124
                                                Préservation de la planète et de ses ressources : N° IDU FR332476_01LLAQ
                                            
                                            Publication
                                            
                                                Ce site est publié par l’APGIS (SIREN 304 217 904), Institution de Prévoyance agréée
                                        par le Ministère chargée de la Sécurité sociale sous le n°930 et régie par les articles
                                        L 931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
                                                Le siège social est situé au 12, rue MASSUE - 94684 Vincennes Cedex
                                                Téléphone : +33 (0)1 49 57 16 00 – Fax : +33 (0) 01 49 57 16 02
                                            
                                            Hébergement
                                            
                                                La réalisation et l’hébergement du présent site est assuré par : N124, SARL au capital
                                        de 8000euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le
                                        numéro 442 134 755, et dont le siège social est situé 1 rue Marcellin Albert - 34370
                                        Creissan
                                            
                                            Données Personnelles
                                            Confidentialité des données personnelles
                                            
                                                Les collectes des données nominatives sur le présent site sont limitées à celles
                                        vous permettant de nous transmettre une question ou une demande. Les informations
                                        enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux services internes de l’APGIS.
                                        
                                                Vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles
                                        et nous nous engageons à ne pas les divulguer.
                                        
                                                Notre hébergeur est soumis à une même obligation de confidentialité. Il s’interdit
                                        également d’utiliser vos données personnelles pour son propre compte ou d'en communiquer
                                        tout ou partie à des tiers.
                                            
                                            Loi Informatique et Liberté
                                            
                                                Conformément à la législation française, ce site a fait l'objet d'une déclaration
                                        auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), sous le numéro:
                                        1417135 V 0
                                                En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
                                        fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez
                                        des droits d’opposition (article 26), d’accès (articles 34 à 38) et de rectification
                                        (article 36) des données personnelles vous concernant.
                                                Pour exercer ces droits, et particulièrement celui d’opposition à l’utilisation
                                        de vos données personnelles à des fins de prospection, notamment commerciale, contactez-nous
                                        par courrier électronique ou postal adressé au siège social d’Apgis à l’attention
                                        de la Direction des Relations extérieures (12 rue massue 94684 Vincennes).
                                                Enfin, les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la
                                        loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
                                        n° 2004-801 du 6 août 2004. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation,
                                        déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière
                                        générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation
                                        des personnes.
                                                Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles,
                                        vous pouvez consulter le site de la CNIL.
                                            
                                            Cookies
                                            
                                                Le site a recours au système des cookies.
                                                Le cookie est un fichier créé et installé sur le disque dur de votre ordinateur
                                        à l'initiative du site. Son but est de garder en mémoire votre identifiant de connexion,
                                        afin que vous ne soyez plus obligé de vous identifier complètement lors de chaque
                                        connexion à notre site.
                                        
                                                Seul le site peut lire et utiliser le cookie créé et l’APGIS n'a accès à aucun autre
                                        fichier de votre ordinateur.
                                                L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver ce cookie par l’intermédiaire des
                                        paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.